ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles en changeant les noms et les missions des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance