Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux missions au ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance