JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 16

Article 16

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :
1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :
― organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;
― coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
― conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;
― contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;
2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
― mettre en place et évaluer les cycles de gestion et de paye des fonctionnaires et agents non-titulaires, hors les agents contractuels relevant de la direction générale de l'armement et hors le personnel civil de recrutement local ;
― contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;
― animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
― prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels et hors ceux concernant le personnel civil de recrutement local ;
― organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;
― préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
― assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative et de paye des personnels ;
― contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;
― élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;
3° En matière de gestion des carrières et des compétences :
― contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;
― élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;
― assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;
― participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;
― animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ;
4° En matière d'administration générale :
― analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;
― coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;
― coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :

1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :

― organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;

― coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;

― conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;

― contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;

2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :

― mettre en place et évaluer les cycles de gestion et de paye des fonctionnaires et agents non-titulaires, hors les agents contractuels relevant de la direction générale de l'armement et hors le personnel civil de recrutement local ;

― contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;

― animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;

― prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels et hors ceux concernant le personnel civil de recrutement local ;

― organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;

― préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;

― assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative et de paye des personnels ;

― contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;

― élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;

3° En matière de gestion des carrières et des compétences :

― contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;

― élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;

― assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;

― participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;

― animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ;

4° En matière d'administration générale :

― analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;

― coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

― organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;

― coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.