Arrêté du 20 avril 2012

Article 16

Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 16 août 2014 au 18 juin 2015

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :
1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :
- organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;

  • adresser des directives fonctionnelles à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
  • conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;
  • contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;

2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
  • contribuer à la définition et à l'évaluation des cycles de gestion et de paye du personnel civil ;
  • contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;
  • animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
  • prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels ;
  • organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;
  • préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
  • assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative des personnels civils ;
  • contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;
  • élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;

3° En matière de gestion des carrières et des compétences :
  • contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;
  • élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;
  • assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;
  • participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;
  • animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière.
Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ;
4° En matière d'administration générale :
  • analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;
  • coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;
  • coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 12

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de : 1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion : \- organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;

* adresser des directives fonctionnelles à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale ; *coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ; *conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ; *contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;

2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles : * contribuer à la définitionet à l'évaluation descycles de gestion et de paye dupersonnel civil ; *contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ; *animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ; *prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels ; *organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ; *préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ; *assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative des personnels civils ; *contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ; *élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;

3° En matière de gestion des carrières et des compétences : *contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ; *élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ; *assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ; *participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ; *animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ; 4° En matière d'administration générale : *analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ; *coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; *organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ; *coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :
1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :
― organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;
― coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
― conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;
― contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;
2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
― mettre en place et évaluer les cycles de gestion et de paye des fonctionnaires et agents non-titulaires, hors les agents contractuels relevant de la direction générale de l'armement et hors le personnel civil de recrutement local ;
― contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;
― animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
― prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels et hors ceux concernant le personnel civil de recrutement local ;
― organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;
― préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
― assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative et de paye des personnels ;
― contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;
― élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;
3° En matière de gestion des carrières et des compétences :
― contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;
― élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;
― assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;
― participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;
― animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière. Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ;
4° En matière d'administration générale :
― analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;
― coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
― organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;
― coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.