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Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret organise les différentes structures du ministère de la défense, comme les états-majors des armées et divers services.

I. – L'administration centrale du ministère de la défense est composée :

1° De l'état-major des armées ;

2° Des organismes militaires et des services interarmées rattachés au chef d'état-major des armées ;

3° Des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace ;

4° De la direction générale de l'armement ;

5° Du secrétariat général pour l'administration ;

6° De directions générales, directions et services.

II. – Les directions générales mentionnées au 6° du I sont :

1° La direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

3° La direction générale de la sécurité extérieure ;

III. – Les directions et services mentionnés au 6° du I sont :

1° La délégation à l'information et à la communication de la défense ;

2° Le bureau des officiers généraux ;

3° La sous-direction des cabinets ;

4° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

5° La direction centrale du service de santé des armées, pour l'exercice des attributions du ministre de la défense relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique ;

6° La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

7° Le commissariat au numérique de défense.

IV. – En matière d'inspections, de contrôle, d'audits, d'études, de conseil et d'évaluation, le ministre de la défense a autorité sur le contrôle général des armées pour l'assister dans la direction du ministère.

Dans leur domaine d'attribution, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration peuvent proposer au ministre de faire exécuter des enquêtes par le contrôle général des armées.

En outre, le ministre a autorité sur les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé des armées.

V. – Le ministre a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale pour l'exercice des missions relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense

Résumé. L'article liste les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment les états-majors des différentes armées et leurs services rattachés.

Outre les organismes cités au 3° du II, au 2°, au 4° et au 7° du III et au IV de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-Les états-majors :

1° L'état-major des armées, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Outre l'inspection des armées, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du renseignement militaire ;

b) La direction centrale du service de santé des armées ainsi que l'inspection du service de santé des armées, qui lui est rattachée ;

c) (Abrogé)

e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées, qui lui est rattachée ;

f) Le service de la trésorerie aux armées ;

g) La direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique ;

2° L'état-major de l'armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre. Outre l'inspection de l'armée de terre, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) La direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3° L'état-major de la marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la marine. Outre l'inspection de la marine nationale, relèvent de celui-ci les organismes suivants :

a) La direction du personnel de la marine ;

b) La direction centrale du service de soutien de la flotte ;

c) (Abrogé) ;

4° L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. Relèvent de celui-ci l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

II.-Le contrôle général des armées.

III.-(Abrogé)

IV.-Le bureau enquêtes accidents défense transports terrestres, le bureau enquêtes accidents défense mer et le bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, services à compétence nationale, placés respectivement auprès des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air et de l'espace, inspecteurs généraux des armées.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Organisation des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. L'article décrit les organismes civils de l'administration centrale du ministère de la défense, sous l'autorité de deux responsables principaux.

Outre les organismes cités au 1° du II et au 1° et au 3° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense) du présent décret, les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont :

I.-La direction générale de l'armement, sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ;

b) (Abrogé) ;

c) La direction internationale de la coopération et de l'export ;

d) La direction de l'ingénierie et de l'expertise ;

e) La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ;

f) La direction des ressources humaines ;

g) Le service de la transformation et de la performance ;

h) Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

i) Le département central d'information et de communication ;

j) L'inspection de l'armement ;

k) (Abrogé) ;

l) (Supprimé) ;
m) La direction de l'industrie de défense.

II. ― Le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration) du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants :

a) La direction des affaires financières ;

b) La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

c) La direction des affaires juridiques ;

d) La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

d-1) La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

e) La direction du service national et de la jeunesse ;

f) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

g) (Abrogé)

h) (Abrogé) ;

i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles ;

j) La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion ;

Créé le 7 octobre 2009 · Abrogé le 1 septembre 2025

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au 1° et au 2° du II et au 1°, au 3° et au 6° du III de l'article 1er (Organisation du ministère de la défense), au III, au IV et au V de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) et à l'article 3 (Organisation des organismes civils du ministère de la défense) du présent décret.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Abrogation des dispositions d'organisation du ministère de la défense

Résumé. Le décret abroge les anciennes règles d'organisation du ministère de la défense.

Les dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense sont abrogées. Toutefois, le premier alinéa et le II de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) de ce décret seront abrogés à compter de la publication du décret qui modifiera le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, à la suite de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, et au plus tard le 31 décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Entrée en vigueur du décret sur l'organisation du ministère de la défense

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er janvier 2010.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions figurant au e du 1° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) entrent en vigueur au 1er janvier 2010. Les dispositions du d du 2°, du c du 3° et du d du 4° du I de l'article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) sont abrogées à la même date.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres du budget et de la défense de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
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