Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;

2° La sous-direction des ressources internes ;

3° (Abrogé)

4° La sous-direction des achats ;

5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

6° La sous-direction du soutien général et des sites ;

7° (Abrogé)

8° La sous-direction " Balard ".

Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :

1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;

2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;

3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;

4° De suivre les projets transverses ;

5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;

6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :

1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;

2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;

3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4° D'assurer le soutien interne du service ;

5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée de :

1° La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

2° La gestion du personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ;

4° (Abrogé).

5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ;

6° Le traitement des congés liés à la naissance et à l'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

― aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

― à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
7° L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ;

8° La prise en charge d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

II. ― (Abrogé) ;

I. – La sous-direction des achats est chargée :

1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

II. – (Abrogé) ;

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :

1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;

5° (Abrogé)

6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

II. - (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

1° De répartir les immeubles et locaux.

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° (Abrogé)

6° (Abrogé)

II. ― (Abrogé)

III. ― (Abrogé)

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.

II. ― (Abrogé) ;

I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale :

-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;

-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II.― (Abrogé) ;

La mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense est chargée :
1° D'animer et de coordonner les actions menées, au sein du ministère, dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité routières définie, soit par la direction des ressources humaines du ministère de la défense s'agissant du risque routier dans le cadre d'activités professionnelles, soit par l'état-major des armées pour les activités à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat ;
2° D'accompagner l'ensemble des actions interministérielles destinées à promouvoir la prévention et la sécurité routière ;
3° De participer à la définition et à la mise en œuvre des directives et instructions correspondantes ;
4° De développer les partenariats avec des institutions et organismes extérieurs au ministère.
Elle s'appuie sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention pour conduire ses missions.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.