Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 16

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage

2° Le service des statuts et de la réglementation des

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement -

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 3

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage

2° Le service des statuts et de la réglementation des

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines

5° La mission en charge des projets de transformation de

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action

III. - En outre, sont rattachés au directeur des ressources

a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité"

b) Le service des ressources humaines civiles.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 7 décembre 2017art. 2

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage

2° Le service des statuts et de la réglementation des

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines

5° La mission en charge des projets de transformation de

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines ;

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.

III. - En outre, sont rattachés au directeur des ressources

a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité"

b) Le service des ressources humaines civiles.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au dimanche 10 décembre 2017

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage

2° Le service des statuts et de la réglementation des

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines

5° La mission en charge des projets de transformation de

II. - Les organismes extérieurs suivants : 1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humainesdu ministère de la défense ;

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines.

III. - En outre, sont rattachés audirecteur des ressources humaines du ministère de la défense les services à compétence nationale suivants :

a) L'agence de reconversion de la défense, dénommé "Défense mobilité"

b) Le service des ressources humaines civiles.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9

I. - La direction des ressources humaines comprend :

1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

3° Le service

de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

5° La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.

II. - Relèvent directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense les organismes extérieurs suivants :

Le centrede formation au management du ministère de la défense ;

Le service ministériel des systèmes d'informationde fonctionnement-ressources humaines.

III. - En outre, relèvent du directeur des ressources humainesdu ministère de la défense les services à compétence nationale suivants : a) L'agence de reconversionde la défense, dénommé "Défense mobilité";

b) Le service des ressources humaines

civiles.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

\- le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

\- le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

\- le service des ressources humaines civiles ;

\- le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

\- la sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

\- la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du

1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence

2° Les organismes extérieurs suivants :

\- les centres ministériels de gestion ;

\- le centre de formation de la défense ;

\- le centre de formation au management du ministère de la défense ;

\- le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

\- les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme ;

\- le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

\- le centre de rattachement des agents isolés.

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 1

La direction des ressources humaines comprend :

― le service de la politique générale et du pilotage

― le service des statuts et de la réglementation des

― le service des ressources humaines civiles ;

― le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du

1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence

2° Les organismes extérieurs suivants :

― les centres ministériels de gestion ;

― le centre de formation de la défense ;

― le centre de formation au management du ministère de

― le centre expert pour les ressources humaines du personnel

le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ;

― le centre de rattachement des agents isolés.

En vigueur du dimanche 10 février 2013 au samedi 28 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 janvier 2013art. 5

La direction des ressources humaines comprend : ― le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ; ― le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; ― le service des ressources humaines civiles ; ― le service de l'accompagnement professionnel et des pensions. Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense : 1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommé défense mobilité ; 2° Les organismes extérieurs suivants : ― les centres ministériels de gestion ; ― le centre de formation de la défense ; ― le centre de formation au management du ministère de la défense ; ― le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

\- le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au samedi 9 février 2013

La direction des ressources humaines comprend :
― le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;
― le service des ressources humaines civiles ;
― le service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
Relèvent par ailleurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° L'agence de reconversion de la défense, service à compétence nationale, dénommé « défense mobilité » ;
2° Les organismes extérieurs suivants :
― les centres ministériels de gestion ;
― le centre de formation de la défense ;
― le centre de formation au management du ministère de la défense ;
― le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.