Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

La direction des ressources humaines comprend :

I. - Les structures d'administration centrale suivantes :

1° Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ;

2° Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ;

3° Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions ;

4° La sous-direction de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

II. - Les organismes extérieurs suivants :

1° Le centre de formation au management du ministère de la défense qui relève directement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines qui relève directement du sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines ;

3° Les centres territoriaux d'action sociale et les centres d'action sociale d'outre-mer, qui relèvent directement du sous-directeur de l'action sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21 : Modification et suppression d'articles sur l'organisation des ressources humaines

En résumé. La direction des ressources humaines a été simplifiée en supprimant une mission et trois services rattachés.

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 3 : Modification de l'organisation des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. La modification précise la hiérarchie du service ministériel des systèmes d'information en le rattachant directement au sous-directeur de l'ingénierie des processus des ressources humaines.

En vigueur du lundi 11 décembre 2017 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 7 décembre 2017art. 2 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux organismes extérieurs à la direction des ressources humaines et modifie légèrement la dénomination d'un service existant.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au dimanche 10 décembre 2017

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 1 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a été clarifiée et modernisée, avec des ajustements dans les formulations pour préciser les rattachements et compétences.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a été réorganisée, avec une numérotation claire des services et une meilleure distinction entre les services internes et les organismes extérieurs.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 1 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a été réorganisée avec l'ajout de deux nouvelles entités et des modifications dans les services existants.

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 1 : Modification de la structure du service des ressources humaines civiles

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a été clarifiée et étendue, avec l'ajout d'un nouveau service et la modification de la description d'un autre.

En vigueur du dimanche 10 février 2013 au samedi 28 décembre 2013

Modifié parArrêté du 18 janvier 2013art. 5

En résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense voit son organisation clarifiée, avec l'ajout d'un service ministériel des systèmes d'information et une modification de la dénomination de l'agence de reconversion.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au samedi 9 février 2013

Source : Légifrance