Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du personnel civil
Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de dialogue de gestion et de politiques de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :