ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 16

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Modification des missions de la sous-direction du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de coordination, de dialogue de gestion et de politiques de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

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