Arrêté du 20 avril 2012

Article 25

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Article 25

La commission des secours et des prestations complémentaires " soins médicaux gratuits et appareillage " est rattachée à la sous-direction de l'action sociale.

En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la commission des secours et prestations complémentaires

Résumé. La commission des secours et des prestations complémentaires pour les soins médicaux gratuits et l'appareillage dépend de la sous-direction de l'action sociale, qui supervise aussi les inspecteurs techniques.

La commission des secours et des prestations complémentaires " soins médicaux gratuits et appareillage " est rattachée à la sous-direction de l'action sociale.

En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21 : Modification et suppression d'articles sur l'organisation des ressources humaines

En résumé. La structure de la sous-direction de l'action sociale a été simplifiée et clarifiée, avec la suppression des mentions des bureaux spécifiques et une reformulation de l'attribution de la commission des secours.

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 10 : Modification de l'organisation de la sous-direction de l'action sociale

En résumé. La structure et les attributions de la sous-direction de l'action sociale ont été modifiées, notamment en remplaçant certains bureaux et en clarifiant les rôles d'autorité.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 13 : Modification des responsabilités dans la sous-direction de l'action sociale

En résumé. La formulation a été modifiée pour clarifier que le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur l'inspecteur technique, sans mentionner explicitement son rôle d'assistance.

En vigueur du mardi 30 juin 2015 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 avril 2015art. 5 : Ajout d'une commission à la sous-direction de l'action sociale

En résumé. La sous-direction de l'action sociale se voit adjoindre une commission des secours et des prestations complémentaires.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au lundi 29 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 19 : Réorganisation de la sous-direction de l'action sociale

En résumé. La sous-direction de l'action sociale est restructurée avec la création de quatre nouveaux bureaux et l'ajout d'un inspecteur technique pour assister le sous-directeur.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance