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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le chef de l'organe liquidateur est ordonnateur principal délégué du ministre de la défense. A ce titre, il est chargé de l'exécution des dépenses et des recettes dont la responsabilité était confiée jusqu'au 31 décembre 2011 à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur et aux services déconcentrés qui lui étaient rattachés.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014

Le chef de l'organe liquidateur est ordonnateur principal délégué du ministre de la défense. A ce titre, il est chargé de l'exécution des dépenses et des recettes dont la responsabilité était confiée jusqu'au 31 décembre 2011 à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur et aux services déconcentrés qui lui étaient rattachés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance