Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 22
Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014
Le chef de l'organe liquidateur est ordonnateur principal délégué du ministre de la défense. A ce titre, il est chargé de l'exécution des dépenses et des recettes dont la responsabilité était confiée jusqu'au 31 décembre 2011 à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à son service extérieur et aux services déconcentrés qui lui étaient rattachés.