Arrêté du 20 avril 2012

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la mission d'accompagnement des réorganisations.

Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :

1° Les centres ministériels de gestion ;

2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

3° Le centre de rattachement des agents isolés ;

4° Le centre de formation de la défense.

En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.

II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des ressources humaines civiles, ses sous-directions et les organismes extérieurs qui lui sont rattachés.

I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la mission d'accompagnement des réorganisations.

Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :

1° Les centres ministériels de gestion ;

2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

3° Le centre de rattachement des agents isolés ;

4° Le centre de formation de la défense.

En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.

II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 11 : Réorganisation du service des ressources humaines civiles

En résumé. La structure du service des ressources humaines civiles a été réorganisée avec des ajouts et suppressions de missions et d'organismes extérieurs.

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 1 : Modification de la structure du service des ressources humaines civiles

En résumé. L'article modifie la structure du service des ressources humaines civiles en ajoutant un centre de rattachement pour les agents isolés et en supprimant le guillemet autour du mot 'handicap' dans le titre du délégué national.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance