Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'accompagnement des réorganisations
Résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée de plusieurs tâches, notamment l'élaboration de plans d'accompagnement, le suivi des restructurations et la coordination des actions de reclassement.
A modifié les dispositions suivantes :