Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 16
Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 15 mai 2019 au 30 juin 2020
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :
1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;
2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;
3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;
4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;
5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ;
6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ;
7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;
7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;
8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap.