Arrêté du 20 avril 2012

Article 6

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Article 6

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :

1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;

2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;

3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;

4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;

5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ;

6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ;

7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;

7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;

8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service RH dans le ministère de la défense

Résumé. Un service du ministère de la défense gère les politiques RH, fait des études et veille sur les pratiques pour améliorer la condition des employés.

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective est chargée :

1° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère de la défense et de la décliner par des directives, en liaison d'une part avec les états-majors, directions et services, et d'autre part avec la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles et les autres services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Elle veille à son application ;

2° De coordonner au sein du ministère les travaux d'élaboration du plan ministériel de transformation de la fonction ressources humaines avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction du budget. Elle est, à ce titre, le correspondant du réseau interministériel ;

3° De réaliser des analyses et des enquêtes statistiques et sociologiques sur la situation et la condition du personnel militaire et civil ;

4° D'analyser les rapports d'enquêtes, d'audits ou de contrôles dans le domaine des ressources humaines, de les exploiter et de transmettre les éléments nécessaires aux décisions des autorités compétentes ;

5° De procéder au calcul du "glissement vieillesse technicité" et d'en analyser les facteurs d'évolution ;

6° D'élaborer le bilan social et le rapport de situation comparée du ministère ;

7° D'assurer une veille sur les pratiques en matière de ressources humaines et de réaliser des études comparatives au niveau national ;

7°-1 De réaliser des études sur les évolutions futures dans le domaine des ressources humaines ;

8° D'élaborer la politique des ressources humaines du ministère en matière de handicap et de coordonner le réseau ministériel handicap.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 5 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines du ministère

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense, en remplaçant le schéma stratégique ministériel par un plan ministériel de transformation et en clarifiant les responsabilités concernant la politique du handicap.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 4 : Modification des missions d'une sous-direction du ministère de la défense

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense, en ajoutant des tâches comme l'élaboration du rapport de situation comparée et des études sur les évolutions futures, tout en clarifiant certaines responsabilités existantes.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. L'article ajoute une mission sur la politique du handicap et étend les études comparatives à un niveau non précisé précédemment.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 4 : Modification des missions de la sous-direction de la politique générale

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier et préciser les missions de la sous-direction, en ajoutant des tâches spécifiques comme le calcul du 'glissement vieillesse technicité' et en supprimant des formulations redondantes.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance