Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.