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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, jusqu'au 1er janvier 2014, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014

Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, jusqu'au 1er janvier 2014, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 19 décembre 2012art. 1 : Création d'un organe liquidateur pour les activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

En résumé. La durée de l'organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2014.

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance