Abrogé par ARRÊTÉ du 7 juillet 2014 - art. 22
Créé le 18 décembre 2011 · En vigueur du 28 décembre 2012 au 15 août 2014
Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, jusqu'au 1er janvier 2014, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.
Abrogé depuis le samedi 16 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 22
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au vendredi 15 août 2014
Modifié parArrêté du 19 décembre 2012art. 1
Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, jusqu'au1er janvier 2014, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.
En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au jeudi 27 décembre 2012
Il est créé auprès du secrétaire général pour l'administration, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, un organe liquidateur des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de son service extérieur et des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre qui lui étaient rattachés.