Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019
La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :
1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;
2° Le bureau études et synthèses ;
3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;
4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;
5° La délégation nationale handicap.