Arrêté du 20 avril 2012

Article 7

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Article 7

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :

1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;

2° Le bureau études et synthèses ;

3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;

4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;

5° La délégation nationale handicap.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un service des ressources humaines au ministère de la défense

Résumé. Un service du ministère de la défense est chargé de gérer les ressources humaines, comme les études et le suivi des employés.

La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :

1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;

2° Le bureau études et synthèses ;

3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;

4° Le bureau de la responsabilité sociale, de la prospective et des études comparatives ;

5° La délégation nationale handicap.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 6 : Modification de l'organisation d'une sous-direction

En résumé. L'article modifie la structure d'une sous-direction en remplaçant le bureau de l'anticipation et de la veille par un bureau de responsabilité sociale et de prospective, tout en supprimant la mention 'ressources humaines' des études comparatives.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 5 : Modification des bureaux au sein d'une sous-direction

En résumé. L'article modifie la structure d'une sous-direction en remplaçant le bureau de prospective par un bureau d'anticipation et de veille, et en élargissant son champ d'action aux études comparatives internationales.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9 : Réorganisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. L'article ajoute un nouveau bureau dédié au handicap et modifie la mission du bureau de prospective en y ajoutant des études.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 5 : Modification des bureaux d'une sous-direction

En résumé. La structure de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective a été réorganisée avec l'ajout d'un nouveau bureau (études et synthèses) et des modifications dans les intitulés des autres bureaux.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance