JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 23

Article 23

La sous-direction des pensions comprend :
― le bureau des retraites civiles et militaires ;
― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;
― le bureau du traitement statistique et informatique ;
― le centre d'expertise et de compétences ;
― le bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;
― le bureau administratif.
Les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme constituent des organismes extérieurs de la sous-direction des pensions, qui en assure la coordination et l'animation.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des pensions comprend :

― le bureau des retraites civiles et militaires ;

― le bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;

― le bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles ;

― le bureau du traitement statistique et informatique ;

― le centre d'expertise et de compétences ;

― le bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française ;

― le bureau administratif.

Les centres d'expertise médicale et de commissions de réforme constituent des organismes extérieurs de la sous-direction des pensions, qui en assure la coordination et l'animation.