Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 21
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Organisation de la sous-direction des pensions
La sous-direction des pensions comprend :
1° Le bureau de la relation avec les usagers ;
2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;
5° Le bureau de la gestion des connaissances.