Arrêté du 20 avril 2012

Article 23

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Article 23

La sous-direction des pensions comprend :

1° Le bureau de la relation avec les usagers ;

2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;

3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;

4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;

5° Le bureau de la gestion des connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions est divisée en cinq bureaux qui gèrent les relations avec les usagers, la préparation des activités, l'instruction des pensions, les expertises médicales et la gestion des connaissances.

La sous-direction des pensions comprend :

1° Le bureau de la relation avec les usagers ;

2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;

3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;

4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;

5° Le bureau de la gestion des connaissances.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 17 : Réorganisation de la sous-direction des pensions

En résumé. La sous-direction des pensions a été réorganisée avec de nouveaux bureaux spécialisés, remplaçant les anciens bureaux et centres d'expertise.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance