JORF n° 0188 du 15 août 2014

Arrêté du 4 août 2014 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des greffiers en chef et greffiers des services judiciaires

Arrêté du 12 août 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 août 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe

Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives

Arrêté du 28 juillet 2014 fixant l'ouverture du concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant ouverture en 2015 d'un concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial de classe normale

Arrêté du 7 août 2014 fixant pour l'année 2014-2015 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire

Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste

Arrêté du 4 août 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 4 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 « Poulet jaune fermier »

Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 12 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre le nématode méloïdogyne, pris en application de l'article D. 361-70 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif au temps partiel dans la branche France Conseil élevage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un accord sur la gestion des organismes paritaires (organisation de la représentation)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux de la région Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole de la Seine-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail à temps partiel à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 juin 2014 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

Décision du 23 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'un membre aux commissions de cotations par bassin pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »