ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la politique générale

Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'élaboration et de coordination des politiques des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance