Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la politique générale
Résumé. La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'élaboration et de coordination des politiques des ressources humaines.
A modifié les dispositions suivantes :