Arrêté du 20 avril 2012

Article 18

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Article 18

I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

  • d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
  • de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
  • de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;

- de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
  • de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
  • de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
  • d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
  • le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
  • le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
  • le réseau des médiateurs mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'accompagnement des réorganisations

Résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations aide à gérer les changements dans les effectifs civils et militaires, en élaborant des plans, en suivant les restructurations et en coordonnant le reclassement des agents.

I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

  • d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
  • de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
  • de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;

- de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
  • de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
  • de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
  • d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
  • le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
  • le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
  • le réseau des médiateurs mobilité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 13 : Modification des missions d'accompagnement des réorganisations

En résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations a été précisée et élargie, avec l'ajout de tâches spécifiques comme la coordination du reclassement des agents, la gestion des actes de mise à disposition compensée, et l'animation d'un réseau de médiateurs.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance