Arrêté du 20 avril 2012

Article 18

Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 16 août 2014 au 18 juin 2015

I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :

le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
le réseau des médiateurs mobilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 9

En vigueur du samedi 16 août 2014 au jeudi 18 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 13

I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée : *d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ; *de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ; *de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ; *de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ; *de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ; *de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ; *d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend : *le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ; *le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ; *le réseau des médiateurs mobilité.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

I. ― La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :
― d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
― de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
― de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
― de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
― de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
― de participer à la programmation et d'assurer le suivi des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
― d'animer le réseau des médiateurs mobilité.
II. ― La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
― le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
― le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
― le réseau des médiateurs mobilité.