JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 17

Article 17

L'article 23 du même arrêtéest remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 23.-La sous-direction des pensions comprend :
« 1° Le bureau de la relation avec les usagers ;
« 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
« 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
« 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;
« 5° Le bureau de la gestion des connaissances. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 du même arrêtéest remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 23.-La sous-direction des pensions comprend :

« 1° Le bureau de la relation avec les usagers ;

« 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;

« 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;

« 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;

« 5° Le bureau de la gestion des connaissances. »