ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 23

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Réorganisation de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions est réorganisée avec de nouveaux bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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