ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 11

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Extension des missions de la sous-direction de la fonction militaire

Résumé. La sous-direction de la fonction militaire voit ses missions élargies, notamment en matière de pensions et de couverture sociale des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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