Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :

- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère, d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines ;

- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;

- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;

- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;

-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;

- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;

- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;

- d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ;

- d'animer le contrôle interne de la direction et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction ;

- de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ;

- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;

- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles gère les effectifs, les emplois et les compétences au sein du ministère de la défense.

La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :

- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère, d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines ;

- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;

- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;

- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;

-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;

- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;

- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;

- d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ;

- d'animer le contrôle interne de la direction et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction ;

- de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ;

- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;

- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21 : Modification et suppression d'articles sur l'organisation des ressources humaines

En résumé. Les missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ont été précisées, notamment en renforçant son rôle dans la programmation et le suivi des dépenses de personnel.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 6 : Extension des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

En résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles voit ses missions précisées et élargies, notamment en ce qui concerne la gestion des référentiels, la programmation budgétaire et le suivi des indicateurs.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 6 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

En résumé. Les missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ont été précisées et élargies, notamment en ajoutant des responsabilités sur la cohérence des référentiels, le contrôle interne, et la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance