Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 16
Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020
La sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles est chargée :
- de définir et de conduire le processus de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences de niveau ministériel, et notamment de tenir à jour le référentiel des emplois du ministère, d'en assurer la cohérence et de veiller à sa prise en compte dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
- d'assurer le suivi et d'évaluer la cohérence des référentiels en organisation ;
- d'instruire l'ensemble des participations en personnel du ministère de la défense auprès d'autres ministères et organismes et de centraliser les conventions afférentes, dans les conditions prévues par instruction ;
- d'assurer la synthèse ministérielle des effectifs et des postes en matière de prévision, de contrôle et de suivi et, le cas échéant, de proposer les mesures correctives nécessaires ;
-d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ;
- de proposer, pour l'ensemble du personnel militaire et civil, les mesures liées aux effectifs et à la condition du personnel dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
- de fournir les éléments utiles à l'élaboration des documents budgétaires ;
- d'élaborer et de suivre l'ensemble des indicateurs relatifs aux ressources humaines, retracés dans les tableaux de bord du ministère et dans les documents budgétaires ;
- d'animer le contrôle interne de la direction et de piloter la mise en œuvre des actions d'amélioration de la performance de la direction ;
- de diriger les travaux nécessaires à la programmation, à la répartition et au suivi de l'exécution budgétaire des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines, des crédits consacrés aux droits à réparation des anciens combattants et victimes des guerre et des crédits et dépenses de majoration des rentes mutualistes des anciens combattants ;
- de conduire la mise en œuvre des orientations de politique générale et d'élaborer les directives de gestion ministérielle correspondantes, notamment en matière de recrutement, d'avancement, de condition du personnel, de fidélisation et d'incitations au départ ;
- de proposer la répartition, entre armées et services, des volumes de recrutement et d'avancement ainsi que des moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines.