Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020

Le chef des services généraux est chargé :

- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;

- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;

- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;

- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 16

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21

Le

chef des services généraux

est chargé :

\- de la gestion de proximité des effectifs et des

\- de la répartition des moyens de fonctionnement et des

\- du respect des règles applicables en matière de protection

\- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dispose de chargés de mission, d'un chef des services générauxet de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants.

Le chef des services générauxest chargé :

\- de la gestion de proximité des effectifs et des

\- de la répartition des moyens de fonctionnement et des

\- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;

\- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.

La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du

Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défensedispose de chargés de mission, d'un chef de cabinet et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants.

Le chef de cabinet est chargé :

\- de la gestion de proximité des effectifs et des

\- de la répartition des moyens de fonctionnement et des

\- du respect des règles applicables en matière de protection

La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du

Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense

Il dispose de chargés de mission,d'un chef de cabinet et de la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants.

Le chef de cabinet est chargé :

\- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;

\- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;

\- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale.

Il assure en outre la gestion de proximité de certains

La mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.

Par ailleurs, elle participe aux travaux interministériels relatifs aux cadres dirigeants de l'Etat. A ce titre, elle prépare notamment le vivier civil et militaire des cadres susceptibles d'occuper ce type d'emploi.

En vigueur du jeudi 5 septembre 2013 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 28 août 2013art. 1

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjointqui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble de la direction. Il dispose de chargés de mission et d'un chef de cabinet. Le chef de cabinet est chargé : ― de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ; ― de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ; ― du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale. Il assure en outre la gestion de proximité de certains agents relevant du cabinet du ministre ou directement affectés auprès du secrétaire général pour l'administration.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 4 septembre 2013

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
Il dispose de chargés de mission et d'un chef de cabinet.
Le chef de cabinet est chargé :
― de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;
― de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;
― du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale.
Il assure en outre la gestion de proximité de certains agents relevant du cabinet du ministre ou directement affectés auprès du secrétaire général pour l'administration.