Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le chef des services généraux est chargé :

- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;

- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;

- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;

- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

Le chef des services généraux est chargé :

- de la gestion de proximité des effectifs et des ressources humaines de la direction ;

- de la répartition des moyens de fonctionnement et des matériels de la direction ;

- du respect des règles applicables en matière de protection du secret de la défense nationale ;

- coordonner les travaux des états-majors, directions et services et en instruire les propositions pour les distinctions honorifiques dont le traitement est confié à la direction des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21 : Modification et suppression d'articles sur l'organisation des ressources humaines

En résumé. La nouvelle version supprime les mentions des adjoints et chargés de mission du directeur des ressources humaines, ainsi que la mission encadrement supérieur et cadres dirigeants, tout en conservant les attributions du chef des services généraux.

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 4 : Modification des attributions du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

En résumé. L'article modifie les attributions du chef des services généraux (anciennement chef de cabinet) en ajoutant la coordination des travaux pour les distinctions honorifiques et en précisant son rôle dans la protection du secret de la défense nationale.

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 2 : Modification des attributions du directeur des ressources humaines

En résumé. La modification clarifie les attributions du directeur des ressources humaines et supprime la gestion de certains agents spécifiques.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 2 : Modification des attributions de l'adjoint au directeur des ressources humaines

En résumé. L'article précise les attributions des adjoints et supprime la mention des chargés de mission tout en ajoutant un chef de cabinet avec des responsabilités élargies, ainsi qu'une nouvelle mission dédiée à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.

En vigueur du jeudi 5 septembre 2013 au vendredi 15 août 2014

Modifié parArrêté du 28 août 2013art. 1 : Modification des rôles au sein de la direction des ressources humaines

En résumé. La fonction d'adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense est clarifiée et renforcée, avec une autorité étendue sur l'ensemble de la direction.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance