L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-La sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective comprend :

« 1° Le bureau de la politique générale des ressources humaines ;

« 2° Le bureau études et synthèses ;

« 3° Le bureau de l'analyse statistique, des enquêtes sociologiques et du bilan social ;

« 4° Le bureau de la prospective, de la veille “ ressources humaines ” et des études internationales. »