ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 7

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Modification des bureaux d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective en ajoutant et renommant plusieurs bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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