Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

En liaison avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère, la mission « systèmes d'information des ressources humaines ministériels », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée :
― de conduire l'action des équipes de projet des systèmes d'information ressources humaines militaires et civiles du ministère de la défense, en production ou en cours de réalisation, notamment les nouveaux systèmes d'information « solde » et « paye » du personnel militaire et civil ;
― de réaliser un système d'information ressources humaines ministériel unique pour le personnel civil et militaire du ministère de la défense, raccordé à l'opérateur national de paye ;
― d'assurer la coordination de la mise à jour des référentiels des systèmes d'information ressources humaines.
Le fonctionnement de la mission est précisé par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 16 août 2014

En liaison avec l'état-major des armées, les armées, directions et services du ministère, la mission « systèmes d'information des ressources humaines ministériels », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée :
― de conduire l'action des équipes de projet des systèmes d'information ressources humaines militaires et civiles du ministère de la défense, en production ou en cours de réalisation, notamment les nouveaux systèmes d'information « solde » et « paye » du personnel militaire et civil ;
― de réaliser un système d'information ressources humaines ministériel unique pour le personnel civil et militaire du ministère de la défense, raccordé à l'opérateur national de paye ;
― d'assurer la coordination de la mise à jour des référentiels des systèmes d'information ressources humaines.
Le fonctionnement de la mission est précisé par instruction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance