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Arrêté du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A l'exception de la constatation de service fait, le chef de l'organe liquidateur confie, par délégation de gestion, l'exercice de ses compétences d'ordonnateur principal délégué au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 16 août 2014

A l'exception de la constatation de service fait, le chef de l'organe liquidateur confie, par délégation de gestion, l'exercice de ses compétences d'ordonnateur principal délégué au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance