Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'action sociale
Résumé. La sous-direction de l'action sociale du ministère de la défense voit ses missions précisées et élargies, notamment pour mieux gérer les actions sociales et les soins médicaux des militaires.
A modifié les dispositions suivantes :