ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 25

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Réorganisation de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. La sous-direction de l'action sociale est réorganisée avec quatre nouveaux bureaux et un inspecteur technique pour aider le sous-directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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