ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 22

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Modification des missions de la sous-direction des pensions

Résumé. La sous-direction des pensions modifie ses missions pour mieux gérer les pensions de retraite et d'invalidité des militaires et fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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