JORF n°0188 du 15 août 2014

Article 21

Article 21

L'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le second alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après les mots : « d'administration et de gestion » sont insérés les mots : « et dans le cadre des objectifs fixés par la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ;
b) Au 3°, les mots : « et de son raccordement à l'opérateur national de paye, » sont supprimés ;
c) Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le second alinéa de l'article 1er est supprimé ;

2° L'article 3 est ainsi modifié :

a) A la première phrase, après les mots : « d'administration et de gestion » sont insérés les mots : « et dans le cadre des objectifs fixés par la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ;

b) Au 3°, les mots : « et de son raccordement à l'opérateur national de paye, » sont supprimés ;

c) Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :

« 4° Rend compte de la réalisation de ses objectifs à la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. »