JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 10

Article 10

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :
― la sous-direction de la fonction militaire ;
― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil ;
― le bureau de la maintenance réglementaire en matière de ressources humaines militaires et civiles.


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Version 1

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :

― la sous-direction de la fonction militaire ;

― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil ;

― le bureau de la maintenance réglementaire en matière de ressources humaines militaires et civiles.