Arrêté du 20 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :

- la sous-direction de la fonction militaire ;

- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines

Résumé. Un service gère les statuts et les règles des employés militaires et civils.

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :

- la sous-direction de la fonction militaire ;

- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 7 : Modification des sous-directions du service des statuts

En résumé. La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil a été renommée en sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 7 mai 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 8 : Modification de l'organisation d'un service administratif

En résumé. La structure du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles a été clarifiée, avec la suppression d'un bureau et l'ajout de deux sous-directions.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance