Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 16
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 juillet 2020
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Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :
- la sous-direction de la fonction militaire ;
- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.