ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 15

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Réorganisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le service des ressources humaines civiles est réorganisé avec de nouvelles sous-directions et un centre de formation ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

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