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Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines

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Arrêté du 20 avril 2012

Article 26-2

Article 26-2

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 16 août 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 16

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 21

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines ⏺

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⏺ a autorité sur le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur…

Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.…

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 mai 2019art. 12

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend…

1° Le bureau des affaires générales ;

2° Le bureau pilotage et synthèse ;…

3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels…

4° Le bureau métiers et système d'information ;…

5° Le centre de maintenance ALLIANCE.…

Elle a autorité sur leservice ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur…

Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.…

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 14 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2016art. 15

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend…

1° Le pôle de soutien général ;…

2° Le bureau pilotage et synthèse ;…

3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels…

4° Le bureau métiers et système d'information ;

5° Le centre de maintenance ALLIANCE.

Elle dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines.

En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur…

Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.…

En vigueur du samedi 16 août 2014 au samedi 7 mai 2016

Créé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 20

La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend :

1° Le pôle de soutien général ;

2° Le bureau pilotage et synthèse ;

3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels ;

4° Le bureau métiers et système d'information.

Elle dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines .

En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.