Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des relations sociales
Résumé. La sous-direction des relations sociales du ministère de la défense modifie ses missions pour inclure l'élaboration de textes réglementaires sur le droit syndical et les élections professionnelles, ainsi que la gestion de la prévention contre l'incendie et des conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :