Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les missions de gestion administrative et de paye
Résumé. L'article 19 de l'arrêté du 20 avril 2012 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 19 : Mission pour la gestion administrative et la paye
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 19