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Création d'une sous-direction pour les processus RH
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3