A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humainesArrêté du 20 avril 2012Art. 26-1 → Version 1Arrêté du 20 avril 2012Art. 26-2 → Version 1Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humainesArrêté du 20 avril 2012Art. 26-3 → Version 1
- Arrêté du 20 avril 2012Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3