ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la liquidation d'une direction militaire

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la liquidation des activités de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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