Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la liquidation d'une direction militaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2 : Nomination d'un responsable pour la gestion des pensions militairesArrêté du 30 novembre 2011Art. 3 : Délégation de gestion dans l'administration centrale
- Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5