Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

La mission pour l'encadrement supérieur, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels et prépare les éléments de synthèse ayant vocation à être transmis au niveau interministériel. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 16 août 2014

La mission pour l'encadrement supérieur, placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, est chargée de proposer la politique générale et de valorisation de l'encadrement supérieur civil. Elle constitue les viviers de cadres pour l'accès aux emplois fonctionnels et prépare les éléments de synthèse ayant vocation à être transmis au niveau interministériel. Elle assure le suivi personnalisé des carrières des cadres supérieurs civils et le secrétariat permanent du comité des parcours professionnels de l'encadrement supérieur civil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance