ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 21

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Restructuration du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

Résumé. Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions est restructuré avec de nouvelles sous-directions et commissions.

A modifié les dispositions suivantes :

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