Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service de l'accompagnement professionnel et des pensions
Résumé. Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions est restructuré avec de nouvelles sous-directions et commissions.
A modifié les dispositions suivantes :