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Arrêté du 30 juillet 2010

fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Abrogé26 août 2012
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Abrogé26 août 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 26 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. L'article fixe les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires selon le grade, la situation familiale et la localisation géographique.

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I : TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 236,38 4 201,58 2 121,24 1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 561,79 3 332,38 1 700,72 1 534,09
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 315,99 3 125,44 1 594,01 1 459,57
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 753,37 4 616,40 2 330,64 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 913,43 3 661,38 1 868,63 1 685,53
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 643,38 3 434,07 1 751,40 1 603,68
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 079,94 2 504,86 1 207,32 1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 559,07 1 441,70 739,86 641,44
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 314,81 1 382,28 746,29 649,01
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TABLEAU II : TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 236,38 5 236,38 4 201,58 4 201,58 2 121,24 2 121,24 1 857,01 1 857,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 724,07 7 001,87 7 731,15 6 274,82 3 883,72 3 149,95 3 463,59 2 812,67
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 349,95 4 649,24 5 016,08 4 382,17 2 565,44 2 266,22 2 339,50 2 070,61
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 753,37 5 753,37 4 616,40 4 616,40 2 330,64 2 330,64 2 040,36 2 040,36
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 585,37 7 693,15 8 494,44 6 894,34 4 267,14 3 460,94 3 805,53 3 090,33
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 878,15 5 108,24 5 511,32 4 814,80 2 818,71 2 489,94 2 570,46 2 275,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 079,94 3 079,94 2 504,86 2 504,86 1 207,32 1 207,32 1 061,81 1 061,81
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 248,91 3 351,68 3 720,39 2 957,82 1 825,21 1 485,00 1 574,04 1 281,06
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 131,70 1 853,53 2 203,30 1 924,79 1 194,65 1 032,69 1 035,16 893,77
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer).
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2009 concernant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2009Art. 1Arrêté du 19 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé26 août 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 26 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'indemnité pour charges militaires à partir du 1er janvier 2010, avec des variations selon le grade et la situation de famille.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 25 août 2012

Arrêté du 30 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3