Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité pour charges militaires
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2009 concernant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2009Art. 1Arrêté du 19 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 19 octobre 2009Art. 1, Art. 3