Arrêté du 30 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnité pour charges militaires

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2009 concernant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2009Art. 1Arrêté du 19 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 3

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