Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier sont calculés quotidiennement sur la base du solde créditeur de fin de journée du compte d'opérations rémunéré, sur une base annuelle, à hauteur de :
1° A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018 :
a) 3 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
2° A compter du 1er janvier 2019 :
a) 2,75 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.

Le taux ou le montant prévus au a du 1° et au a du 2° de l'article 1er peuvent être révisés en fonction des perspectives d'évolution du solde du compte d'opérations et de l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.
En tout état de cause, les perspectives de taux ou de montant à appliquer aux années suivantes font l'objet en 2019 d'un examen préalable à leur fixation entre le ministre chargé de l'économie et des finances et l'Institut d'émission d'outre-mer.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.