Arrêté du 26 décembre 2017

fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'adjoint administratif principal de 2e classe

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 fixe les règles pour les concours d'adjoint administratif principal de 2e classe dans les établissements publics de santé et sociaux.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-196 du 3 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modalités des concours d'adjoint administratif principal de 2e classe

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 fixe les règles pour les concours d'adjoint administratif principal de 2e classe.


Les modalités d'organisation des concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le décret du 12 décembre 2016 susvisé (Modification des statuts des agents administratifs hospitaliers) sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C), par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les concours administratifs

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours pour devenir adjoint administratif principal.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Rectifié par arrêté du 26 décembre 2017 (SSAH1731115Z).

Fait le 26 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2017
Article 1
Chapitre Ier : Organisation générale et composition du jury
Chapitre II : Nature des épreuves
Article 13
Annexes