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Arrêté du 13 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Modification des emplois et points dans la police nationale en 2018

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois et de points dans la police nationale pour l'année 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués dans différents corps de la police nationale pour l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués dans différents corps de la police nationale pour l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3