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Décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017

portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'Observatoire des territoires

Résumé. Le décret prolonge l'Observatoire des territoires pour cinq ans et réorganise son conseil d'orientation avec plus de membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer) de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 (Prolongation et organisation de l'Observatoire des territoires) portant renouvellement de l'Observatoire des territoires ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, notamment son article 5 (Rôle de la direction des stratégies territoriales),

Décrète :

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Renouvellement et réorganisation de l'Observatoire des territoires

Résumé. L'Observatoire des territoires est renouvelé pour cinq ans et son conseil d'orientation est réorganisé avec plus de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de la cohésion des territoires doit s'en occuper.

Le ministre de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2