Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 (Loi pour l'égalité réelle outre-mer)Loi pour l'égalité réelle outre-merLa loi de 2017 vise à réduire les inégalités entre l'outre-mer et la métropole en améliorant les conditions de vie, les transports, les droits sociaux, l'éducation, et en renforçant la culture locale. de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 (Prolongation et organisation de l'Observatoire des territoires)Prolongation et organisation de l'Observatoire des territoiresLe décret prolonge l'Observatoire des territoires pour six ans à partir de 2023, en précisant ses missions, son organisation et les règles de fonctionnement. portant renouvellement de l'Observatoire des territoires ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, notamment son article 5 (Rôle de la direction des stratégies territoriales)Art. 5Rôle de la direction des stratégies territorialesLa direction des stratégies territoriales travaille à rendre les territoires plus égaux en France.,
Décrète :