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Arrêté du 18 décembre 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement Répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification sans changement de l'article Annexe II-1

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport, mais sans changer son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1
Article 2