La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études techniques de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées)Règles pour les commissaires des arméesCe décret organise les règles pour devenir et évoluer en tant que commissaire dans l'armée, en couvrant le recrutement, la formation, la nomination et les promotions. modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes)Décret sur les administrateurs des affaires maritimesCe décret explique le rôle, le recrutement, la formation et les promotions des administrateurs des affaires maritimes. modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences)Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essencesCe décret organise la carrière des officiers logisticiens des essences dans l'armée, en détaillant leur recrutement, formation, promotion et conditions de service. portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,
Arrêtent :