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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Modification des règles d'enseignement pour les futurs dirigeants de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'enseignement pour les futurs dirigeants de l'État, en changeant un arrêté de 2015.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 30 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification des enseignements pour cadres supérieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'enseignement pour les futurs dirigeants de l'État.

L'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 8 (Rôle du directeur de l'ENA) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2015, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2015, mais les détails des changements ne sont pas précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2015, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2015, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté avec exceptions

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication, sauf pour les changements sur les stages qui commencent en janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté par un autre) relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Rôle du directeur de l'ENA

Résumé. Le directeur de l'ENA doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 22 décembre 2017

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9