Article 1
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JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 30 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication à l'exception des dispositions de l'article 5 relatives aux coefficients des stages, qui ne seront applicables que pour les élèves commençant leur scolarité au 1er janvier 2018.
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Article 8
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff