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Arrêté du 4 décembre 2017

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, et notamment l'article 53 ;

Vu la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, et notamment l'article 40,

Arrête :

Les taux de la taxe sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés pour l'année 2018 comme suit :

Euro par centaine de kilogrammes Euro par centaine de litres
Huile d'olive 19,238 17,321
Huile d'arachide et de maïs 17,321 15,770
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,874 8,079
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 15,112 13,175
Huiles de coprah et de palmiste 11,529 -
Huile de palme 10,559 -
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 19,238 -

Le taux d'inflation retenu est de 1,00 %.

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2