Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer) sont calculés quotidiennement sur la base du solde créditeur de fin de journée du compte d'opérations rémunéré, sur une base annuelle, à hauteur de :
1° A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018 :
a) 3 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
2° A compter du 1er janvier 2019 :
a) 2,75 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (Rémunération des avoirs de l'Institut d'émission d'outre-mer) sont calculés quotidiennement sur la base du solde créditeur de fin de journée du compte d'opérations rémunéré, sur une base annuelle, à hauteur de :
1° A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018 :
a) 3 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
2° A compter du 1er janvier 2019 :
a) 2,75 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance