Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant dissolution du syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse ;

Vu la décision n° 2011-344 du 11 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey ;

Considérant que, selon la décision n° 2011-344 du 11 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vallier-de-Thiey ; qu'il ressort de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 que le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse est dissout et que lui est substituée, pour la gestion du réémetteur de télévision dans la zone de Saint-Vallier-de-Thiey, la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ; qu'ainsi, l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Saint-Vallier-de-Thiey dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision du pays de Grasse est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 11 mai 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck